Réunions des présidents des délégations interparlementaires : fonctionnement interne

Documents from 14 February 1990 to 18 April 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37687
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//0DEL-1989-010
Extent and Medium

9

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : décisions du Bureau élargi concernant les activités des délégations interparlementaires

Lettre : décisions du Bureau élargi concernant les activités des délégations interparlementaires

Lettre : question de la présence des groupes de travail interinstitutionnels au PE

Lettre : échange de vues au sujet des activités des intergroupes parlementaires

Lettre : projet de mise en œuvre des dispositions sur les activités des délégations interparlementaires

Lettre : examen du projet de dispositions régissant les activités des délégations

Lettre : envoi d'un projet de disposition régissant les activités parlementaires ; ajout de précisions

Lettre : demande d'accorder à la délégation des relations avec l'URSS le droit d'organiser deux réunions

Lettre : invitation du président de l'Irak ; rôle des délégations avec les pays du Golfe

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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