Direction générale des commissions et délégations interparlementaires : organisation et composition des délégations

Documents from 12 September 1989 to 06 November 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37686
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//0COM-1989-070
Extent and Medium

14

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Note : réorganisation des compétences du secrétariat des délégations interparlementaires

Communication aux membres : projet de dispositions d'application régissant les activités des délégations interparlementaires (version révisée)

Communication aux membres : projet de dispositions d'application régissant les activités des délégations interparlementaires (version révisée)

Amendements au projet de dispositions d'application régissant l'organisation des délégations interparlementaires

Amendements au projet de dispositions d'application régissant l'organisation des délégations interparlementaires

Amendements au projet de dispositions d'application régissant l'organisation des délégations interparlementaires

Liste des délégations pour les relations avec les pays tiers ainsi que leur code

Communiqué : listes des membres de 12 des 26 délégations déjà constituées

Liste et coordonnées des membres des délégations interparlementaires

Liste provisoire des présidents des délégations avec les pays tiers

Calendrier et prévisions des rencontres à l'intérieur et à l'extérieur de la CE

Liste des membres des 26 délégations interparlementaires pour les relations avec les pays tiers

Communication aux membres : principes et règles régissant l'organisation des délégations interparlementaires du PE

Communication aux membres : principes et règles régissant l'organisation des délégations interparlementaires du PE

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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