Direction générale des commissions et délégations interparlementaires : organisation et composition des délégations
Direction générale des commissions et délégations interparlementaires : organisation et composition des délégations
Documents from 12 September 1989 to 06 November 1990
Identity Statement
14
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Note : réorganisation des compétences du secrétariat des délégations interparlementaires
Communication aux membres : projet de dispositions d'application régissant les activités des délégations interparlementaires (version révisée)
Communication aux membres : projet de dispositions d'application régissant les activités des délégations interparlementaires (version révisée)
Amendements au projet de dispositions d'application régissant l'organisation des délégations interparlementaires
Amendements au projet de dispositions d'application régissant l'organisation des délégations interparlementaires
Amendements au projet de dispositions d'application régissant l'organisation des délégations interparlementaires
Liste des délégations pour les relations avec les pays tiers ainsi que leur code
Communiqué : listes des membres de 12 des 26 délégations déjà constituées
Liste et coordonnées des membres des délégations interparlementaires
Liste provisoire des présidents des délégations avec les pays tiers
Calendrier et prévisions des rencontres à l'intérieur et à l'extérieur de la CE
Liste des membres des 26 délégations interparlementaires pour les relations avec les pays tiers
Communication aux membres : principes et règles régissant l'organisation des délégations interparlementaires du PE
Communication aux membres : principes et règles régissant l'organisation des délégations interparlementaires du PE
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual