Rencontres des présidents des commissions : échanges de vues

Documents from 13 February 1989 to 03 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37682
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.270/RINT.272/COMP//0COM-1989-030
Extent and Medium

24

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : échanges de vues sur l'organisation d'une conférence concernant l'Allemagne

Correspondance : conditions peu satisfaisantes de l'installation des présidents des commissions à Bruxelles

Lettre : échanges de vues sur les conséquences d'une décision du Bureau élargi

Lettre : préparation du bilan annuel de l'application du Code de conduite

Lettre : échanges de vues sur les besoins en effectifs des secrétariats des commissions parlementaires

Lettre : proposition de changement de dénomination de la commission de la politique régionale

Lettre : suivi de l'unification allemande : invitation à Berlin et Bonn par Mme Süssmuth

Lettre : participation des députés des parlements nationaux aux travaux des commissions du PE

Lettre : conditions d'intervention de la consultation du PE sur les documents émanant de la Commission

Lettre : nouvelle organisation des travaux des commissions parlementaires

Lettre : opposition à la transformation de l'intergroupe en une délégation spécifique

Lettre : lettre des présidents de Lituanie, Lettonie, Estonie demandant la participation aux travaux du PE

Lettre : échanges de vues sur les possibilités offertes pour faire face aux sollicitations extérieures

Lettre : entretien pour préparer la future présidence italienne

Lettre : observations liées au suivi de la charge de travail de la rencontre des présidents des commissions

Lettre : avis sur l'invitation faite au PE par le ministre de la justice d'Irlande

Lettre : question de l'insuffisance des indemnités accordées aux experts invités par les commissions

Lettre : propositions sur les effectifs mis à disposition des présidents des commissions

Lettre : demande d'avis pour créer une commission temporaire pour les relations avec les pays de l'Est

Lettre : programmation de travaux parlementaires ; invitation en Irak pour examiner la situation des kurdes

Lettre : calendrier des auditions prévues pour 1990 ; demande d'augmentation des crédit prévus à cet effet

Lettre : remerciement pour l'envoi de documentation ; préparation du programme législatif

Lettre : situation de l'organigramme de la Direction générale des commissions et délégations

Note : historique de la présidence de la Rencontre des présidents des commissions

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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