Pays-Bas : relations avec le gouvernement (1991)
Documents from 25 January 1991 to 28 November 1994Identity Statement
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Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : observations concernant des courriers de parlementaires européens (droit de l'Homme en Iran)
Lettre (fax) : travaux de la commission d'enquête sur le crime organisé lié au trafic de drogue
Lettre (fax) : réception du courrier du 04/12/1991 ; ordre du jour du sommet de Maastricht
Lettre : programme de fusion thermonucléaire et amendements aux statuts du projet JET
Lettre : observations sur l'Union économique et monétaire et sur l'Union politique
Lettre : réponse à un courrier concernant la coopération entre le PE et les parlements nationaux
Lettre : conseil ECOFIN du 11/11/1991 (harmonisation fiscale pour l'achèvement du Marché intérieur)
Lettre (fax) : souhait du ministre des Transports de présenter au PE les rapports Amaral et Van den Waal
Lettre : requête de R. Lubbers concernant un discours d'E. Barón Crespo
Lettre : transmission de documents notamment d'une proposition néerlandaise concernant l'UEM
Lettre : discussions avec le président de la commission des budgets (échéancier pour le vote du budget 1992)
Lettre : invitation d'E. Barón Crespo au congrès sur l'Union politique européenne (Noordwijkerhout)
Lettre : programme de travail de la présidence néerlandaise en matière de télécommunications
Lettre : réunion interinstitutionnelle du 12/11/1991
Lettre : transmission d'un projet de résolution sur les droits de l'Homme, la démocratie & le développement
Lettre (fax) : préparation du Conseil social du 14/10/1991
Lettre : réunion extraordinaire du Conseil européen sur la situation en Union soviétique (La Haye)
Lettre : réponse positive d'E. Barón Crespo pour la réunion interinstitutionnelle sur l'UEM (09/09/1991)
Correspondance : question de la tenue d'une réunion entre la présidence du Conseil et une délégation PE
Correspondance : calendrier des conférences interinstitutionnelles (Union économique et monétaire, Union politique)
Correspondance : échanges avec la commission d'enquête sur le crime organisé lié au trafic de drogue
Correspondance : transmission du rapport "Une nouvelle stratégie pour la cohésion économique et sociale"
Lettre : réunion du 04/06/1991 avec le Ministre-président et transmission de memoranda
Lettre de R. Lubbers : conférence intergouvernementale et visite d'E. Barón Crespo le 04/06/1991
Correspondance : mise à disposition d'une salle PE pour une conférence de presse de R. Lubbers
Lettre : remboursement des accises sur les combustibles utilisés par le trafic aérien international
Lettre : transmission d'une résolution PE sur la situation dans le Golfe
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