Pays-Bas : relations avec le gouvernement (1991)

Documents from 25 January 1991 to 28 November 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37460
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.240/EXTE.241/EXEM//PABA-1989-020
Extent and Medium

27

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : observations concernant des courriers de parlementaires européens (droit de l'Homme en Iran)

Lettre (fax) : travaux de la commission d'enquête sur le crime organisé lié au trafic de drogue

Lettre (fax) : réception du courrier du 04/12/1991 ; ordre du jour du sommet de Maastricht

Lettre : programme de fusion thermonucléaire et amendements aux statuts du projet JET

Lettre : observations sur l'Union économique et monétaire et sur l'Union politique

Lettre : réponse à un courrier concernant la coopération entre le PE et les parlements nationaux

Lettre : conseil ECOFIN du 11/11/1991 (harmonisation fiscale pour l'achèvement du Marché intérieur)

Lettre (fax) : souhait du ministre des Transports de présenter au PE les rapports Amaral et Van den Waal

Lettre : requête de R. Lubbers concernant un discours d'E. Barón Crespo

Lettre : transmission de documents notamment d'une proposition néerlandaise concernant l'UEM

Lettre : discussions avec le président de la commission des budgets (échéancier pour le vote du budget 1992)

Lettre : invitation d'E. Barón Crespo au congrès sur l'Union politique européenne (Noordwijkerhout)

Lettre : programme de travail de la présidence néerlandaise en matière de télécommunications

Lettre : réunion interinstitutionnelle du 12/11/1991

Lettre : transmission d'un projet de résolution sur les droits de l'Homme, la démocratie & le développement

Lettre (fax) : préparation du Conseil social du 14/10/1991

Lettre : réunion extraordinaire du Conseil européen sur la situation en Union soviétique (La Haye)

Lettre : réponse positive d'E. Barón Crespo pour la réunion interinstitutionnelle sur l'UEM (09/09/1991)

Correspondance : question de la tenue d'une réunion entre la présidence du Conseil et une délégation PE

Correspondance : calendrier des conférences interinstitutionnelles (Union économique et monétaire, Union politique)

Correspondance : échanges avec la commission d'enquête sur le crime organisé lié au trafic de drogue

Correspondance : transmission du rapport "Une nouvelle stratégie pour la cohésion économique et sociale"

Lettre : réunion du 04/06/1991 avec le Ministre-président et transmission de memoranda

Lettre de R. Lubbers : conférence intergouvernementale et visite d'E. Barón Crespo le 04/06/1991

Correspondance : mise à disposition d'une salle PE pour une conférence de presse de R. Lubbers

Lettre : remboursement des accises sur les combustibles utilisés par le trafic aérien international

Lettre : transmission d'une résolution PE sur la situation dans le Golfe

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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