Luxembourg : relations avec le gouvernement (1991-1992)

Documents from 07 January 1991 to 14 January 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37454
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.240/EXTE.241/EXEM//LUXE-1989-020
Extent and Medium

26

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : observations relatives à une note du Secrétaire Général (affectation des fonctionnaires du PE)

Lettre : tenue de l'assemblée paritaire ACP-CEE de septembre 1992 à Luxembourg

Correspondance : création et statut de l'association "Fonds de pension - députés au Parlement européen"

Lettre : observations du Collège médical concernant des courriers envoyés par les membres d'une secte

Correspondance : inquiétude des membres luxembourgeois du PE concernant les transferts de personnel vers Bruxelles

Lettre : réponse à un questionnaire concernant le trafic de drogue

Correspondance : observations sur une résolution PE concernant l'acquisition de locaux à Bruxelles et à Strasbourg

Correspondance : progrès réalisés sous la présidence luxembourgeoise dans le domaine de la circulation des personnes

Correspondance : invitation d'une délégation PE à une rencontre avec le Conseil (application de la charte sociale)

Correspondance : Conseil européen des 28-29/06/1991

Lettre : rencontres avec la délégation PE aux conférences interinstitutionnelles (juin 1991)

Lettre : représentation luxembourgeoise à une audition sur les aspects bancaires du trafic de drogue

Lettre : mémorandum annuel de l'activité de la CE et des Etats membres concernant les droits de l'Homme

Lettre : conférences interinstitutionnelles des 15/05 et 11/06/1991 (Strasbourg)

Lettre : réponse à un courrier concernant la levée des mesures d'embargo contre l'Afrique du Sud

Lettre : réunion extraordinaire informelle du Conseil européen (Luxembourg, 08/04/1991)

Intervention du Président devant le Conseil européen, Luxembourg, 8/04/1991

Lettre : ordre du jour de la réunion interinstitutionnelle du 08/04/1991 (Luxembourg)

Lettre : observations relatives à des documents de la Commission sur l'approvisionnement en pétrole

Correspondance : conférence intergouvernementale du 05/03/1991 (Bruxelles)

Lettre : publicité de la réunion avec la commission politique du PE (Strasbourg, 27/02/1991)

Correspondance : difficultés concernant la réunion du 06/02/1991 à Bruxelles (Golfe et pays baltes)

Lettre : réception d'un courrier concernant la séance du Parlement européen du 30/01/1991 à Bruxelles

Lettre : transmission d'une résolution PE sur la situation dans le Golfe

Lettre : réunion avec le Bureau élargi concernant les développements de la crise dans le Golfe

Lettre : transmission d'une note verbale du Bangladesh (observateurs CE pour les élections de fév. 1991)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly