Luxembourg : relations avec le gouvernement (1991-1992)
Luxembourg : relations avec le gouvernement (1991-1992)
Documents from 07 January 1991 to 14 January 1992
Identity Statement
26
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : observations relatives à une note du Secrétaire Général (affectation des fonctionnaires du PE)
Lettre : tenue de l'assemblée paritaire ACP-CEE de septembre 1992 à Luxembourg
Correspondance : création et statut de l'association "Fonds de pension - députés au Parlement européen"
Lettre : observations du Collège médical concernant des courriers envoyés par les membres d'une secte
Correspondance : inquiétude des membres luxembourgeois du PE concernant les transferts de personnel vers Bruxelles
Lettre : réponse à un questionnaire concernant le trafic de drogue
Correspondance : observations sur une résolution PE concernant l'acquisition de locaux à Bruxelles et à Strasbourg
Correspondance : progrès réalisés sous la présidence luxembourgeoise dans le domaine de la circulation des personnes
Correspondance : invitation d'une délégation PE à une rencontre avec le Conseil (application de la charte sociale)
Correspondance : Conseil européen des 28-29/06/1991
Lettre : rencontres avec la délégation PE aux conférences interinstitutionnelles (juin 1991)
Lettre : représentation luxembourgeoise à une audition sur les aspects bancaires du trafic de drogue
Lettre : mémorandum annuel de l'activité de la CE et des Etats membres concernant les droits de l'Homme
Lettre : conférences interinstitutionnelles des 15/05 et 11/06/1991 (Strasbourg)
Lettre : réponse à un courrier concernant la levée des mesures d'embargo contre l'Afrique du Sud
Lettre : réunion extraordinaire informelle du Conseil européen (Luxembourg, 08/04/1991)
Intervention du Président devant le Conseil européen, Luxembourg, 8/04/1991
Lettre : ordre du jour de la réunion interinstitutionnelle du 08/04/1991 (Luxembourg)
Lettre : observations relatives à des documents de la Commission sur l'approvisionnement en pétrole
Correspondance : conférence intergouvernementale du 05/03/1991 (Bruxelles)
Lettre : publicité de la réunion avec la commission politique du PE (Strasbourg, 27/02/1991)
Correspondance : difficultés concernant la réunion du 06/02/1991 à Bruxelles (Golfe et pays baltes)
Lettre : réception d'un courrier concernant la séance du Parlement européen du 30/01/1991 à Bruxelles
Lettre : transmission d'une résolution PE sur la situation dans le Golfe
Lettre : réunion avec le Bureau élargi concernant les développements de la crise dans le Golfe
Lettre : transmission d'une note verbale du Bangladesh (observateurs CE pour les élections de fév. 1991)
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