Italie : relations avec le gouvernement et le Bureau électoral national pour le PE de la Cour suprême de cassation - représentants italiens auprès du Parlement européen
Italie : relations avec le gouvernement et le Bureau électoral national pour le PE de la Cour suprême de cassation - représentants italiens auprès du Parlement européen
Documents from 09 October 1989 to 17 July 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37451
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.240/EXTE.241/EXEM//ITAL-1989-040
Extent and Medium
12
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : validation du mandat d'A. Mantovani
Lettre : levée d'immunité parlementaire d'un membre I
Lettre : vacance du siège de G. Goria
Lettre : levée d'immunité parlementaire d'un membre II
Lettre : levée d'immunité parlementaire d'un membre III
Lettre : levée d'immunité parlementaire d'un membre IV
Correspondance : remplacement de G. G. Ruffini par E. Parodi
Lettre : validation des mandats d'Ant. Mazzone et V. Bettini
Lettre : validation du mandat de onze députés italiens
Lettre : démission de Fr. Corleone
Lettre : démission de G. Tatarella
Lettre : validation du mandat de soixante-dix députés italiens
Conditions of Access and Use
Languages
Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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