France : relations avec le gouvernement - représentants français auprès du Parlement européen
France : relations avec le gouvernement - représentants français auprès du Parlement européen
Documents from 18 August 1989 to 18 December 1991
Identity Statement
21
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : démission de D. Anger
Lettre : démission de M.-Chr. Aulas
Lettre : démission d'Y. Cochet
Lettre : démission de Cl. Joanny
Lettre : démission de G. Monnier-Besombes
Lettre : démission de D. Voynet
Lettre : démission d'A. Waechter
Correspondance : remplacement de S. Fernex par D. Voynet
Lettre : validation du mandat de M. Hervé
Lettre : validation du mandat de L. Lauga et A. de Montesquiou Fezensac
Lettre : validation du mandat de Fr. Musso
Lettre : démission de Cl. Allègre
Lettre : validation du mandat de huit députés français
Lettre : validation du mandat de J.-Cl. Martinez
Correspondance : mission temporaire de M.-Cl. Vayssade auprès du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes
Lettre : démission de M. Barzach
Lettre : démission d'A. Madelin
Lettre : démission d'A. Juppé
Lettre : validation du mandat de soixante-treize députés français
Lettre : démission de Cl. Autant-Lara
Correspondance : immunité parlementaire d'un député
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French
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