France : relations avec le gouvernement (1991)
Documents from 02 January 1991 to 27 November 1991Identity Statement
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Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : examen des suites données au rapport de Cl. Villain (conditions de travail à Strasbourg)
Lettre : enseignement de la langue bretonne
Lettre : séminaire sur le processus d'intégration subrégional en Amérique centrale et du Sud (Bruxelles)
Lettre : cas d'un fonctionnaire non admis sur le territoire français pour défaut de visa
Correspondance : patronage d'E. Barón Crespo à l'opération EUROPEA
Lettre : réception d'une correspondance d'E. Barón Crespo relative au crime organisé et au trafic de drogue
Note : plan de maîtrise des armements et de désarmement
Correspondance : représentation du PE aux assises de la Confédération européenne (Prague, 12-14/06/1991)
Lettre : observations concernant les conférences intergouvernementales (UEM et Union politique)
Lettre : transmission d'une résolution PE sur les langues et cultures des minorités régionales et ethniques
Lettre : transmission du 6° rapport annuel de la commission de la sécurité des consommateurs
Lettre : invitation au colloque "Composants industriels - une stratégie européenne" (23/04/1991)
Correspondance : modifications des horaires des vols spéciaux pour Strasbourg
Lettre : invitation à une table ronde EUROPEA (Paris, 07/03/1991)
Lettre (fax) : organisation des sessions plénières à Bruxelles en janvier et février 1991
Lettre : transmission d'une résolution PE sur la situation dans le Golfe
Lettre : réaction à une initiative de M. Bangemann (réunion du Bureau élargi du 16/01/1991)
Lettre : organisation des Jeux européens du Sport scolaire (juillet 1992)
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French
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