Belgique : relations avec le gouvernement (1991-1992)

Documents from 25 January 1991 to 14 January 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37413
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.240/EXTE.241/EXEM//BELG-1989-020
Extent and Medium

13

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : statut du président et des députés PE, situation des fonctionnaires travaillant en Belgique

Lettre : négociations menées par le Parlement européen au sujet d'un nouveau complexe de bâtiments

Lettre : réponse aux questions de la commission d'enquête du PE sur le trafic de drogue et le crime organisé

Correspondance : observations concernant un contrôle de police effectué au poste frontalier de Lamain

Lettre : invitation à une conférence de l'Union des fédéralistes européens (Bruxelles, 15/10/1991)

Lettre : demande de patronage des Journées européennes du droit de la banque (07-08/11/1991)

Correspondance : incident ayant empêché la visite en Belgique d'une personnalité palestinienne

Lettre : incident dont ont été victimes des membres du PE à l'aéroport de Bruxelles en juin 1991

Correspondance : transmission du rapport "Une nouvelle stratégie pour la cohésion économique et sociale après 1992"

Lettre : colloque organisé par la Bibliothèque communautaire pour les nationalités en Europe (Anvers)

Lettre : tenue de réunions supplémentaires du Parlement européen à Bruxelles

Lettre : demande d'information d'A.-M. Lizin concernant la séance du PE du 30/01/1991 à Bruxelles

Lettre : transmission d'une résolution PE sur la situation dans le Golfe

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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