Note sur le contenu administratif du dossier des observateurs

Lettre : contestation par un député allemand du principe du statut d'observateur d'ex-RDA

Note : définition approfondie du rôle et du statut des observateurs

Article de presse "Indemnités journalières pour les observateurs", extrait de Handelsblatt

Note : discussions sur le mode de nomination des observateurs

Correspondance : envoi d'un compte-rendu de la présidence et de la présidence étendue au sujet des observateurs

Communication aux membres sur la commission temporaire au sujet de la nomination des observateurs

Note : débat sur la réunion élargie au sujet des observateurs d'ex-RDA

Note interne : compte-rendu de la conversation téléphonique avec le correspondant du PE au Bundestag

Note pour M. Crespo au sujet du statut et de la nomination des observateurs

Lettre de recours pour non-validité des mandats des parlementaires allemands depuis l'unification

Rapport Galle sur la définition des observateurs qui représenteront l'ex-RDA : corrections à apporter

Lettre : insertion d'un article sur les mesures transitoires sur les observateurs dans le règlement du PE

Lettre : paragraphe 25 du rapport de M. Donnelly, amendement de M. Price sur le nombre d'observateurs

Note : vote d'un rapport par la commission temporaire concernant les observateurs, critique de M. Crespo

Compte rendu de la rencontre entre le président du PE et le président du Bundestag le 4 octobre

Note : avis du service juridique sur le traité d'unification RFA-RDA

Lettre : proposition de modification du règlement du PE relative à la présence d'observateurs

Note : statut des députés désignés par la Volkskammer de la RDA au PE : commentaire du texte

Note : projet de modification du règlement du PE au sujet des observateurs d'ex-RDA

Compte rendu : réunion avec des membres de la Chambre du peuple de RDA ; évolution du statut des observateurs

Note du service juridique sur les possibilités d'assurer une représentation des habitants de RDA au PE

Correspondance : rencontre d'une délégation du Bundestag lors d'une session du Parlement européen

Correspondance : demande de délai pour préciser le statut des observateurs ; organisation d'une rencontre

Note : question de la représentation de l'ex-RDA ; choix provisoire du statut d'observateur

Note manuscrite sur la question du statut des observateurs

Note sur l'élection des représentants du PE et la possibilité pour un citoyen de contester un acte

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