Réunification allemande : Commission temporaire sur l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la CE

Documents from 07 March 1990 to 18 July 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37408
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.240/EXTE.241/EXEM//ALLE-1989-070
Extent and Medium

10

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Note : convocation des commissions à une réunion sur les propositions législatives liées à l'unification

Lettre : suggestions en vue d'un arrangement entre la Commission, le Conseil et le Parlement

Projet de proposition de résolution concernant la commission temporaire pour l'unification de l'Allemagne

Lettre : demande d'examen des propositions de la commission temporaire lors d'une session spéciale du PE

Projet de proposition de résolution : procédures parlementaires applicables lors de l'examen des propositions concernant l'unification

Lettre : proposition de la participation de représentants de RFA et d'ex-RDA à un débat en session plénière

Compte rendu de la réunion des 21 et 22 mars de la commission temporaire

Note : vues de la Commission sur le "problème Allemand" adressées aux commissions temporaire et politique

Note : document de travail sur les conséquences de l'union économique et monétaire allemande sur l'UE

Rapport : réflexions issues de la première réunion de travail de la commission temporaire du 1er mars

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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