Réunification allemande : Commission temporaire sur l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la CE
Réunification allemande : Commission temporaire sur l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la CE
Documents from 07 March 1990 to 18 July 1990
Identity Statement
10
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Note : convocation des commissions à une réunion sur les propositions législatives liées à l'unification
Lettre : suggestions en vue d'un arrangement entre la Commission, le Conseil et le Parlement
Projet de proposition de résolution concernant la commission temporaire pour l'unification de l'Allemagne
Lettre : demande d'examen des propositions de la commission temporaire lors d'une session spéciale du PE
Projet de proposition de résolution : procédures parlementaires applicables lors de l'examen des propositions concernant l'unification
Lettre : proposition de la participation de représentants de RFA et d'ex-RDA à un débat en session plénière
Compte rendu de la réunion des 21 et 22 mars de la commission temporaire
Note : vues de la Commission sur le "problème Allemand" adressées aux commissions temporaire et politique
Note : document de travail sur les conséquences de l'union économique et monétaire allemande sur l'UE
Rapport : réflexions issues de la première réunion de travail de la commission temporaire du 1er mars
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