Portugal : relations avec l'Assemblée de la République et la Commission nationale des élections - représentants portugais auprès du PE
Portugal : relations avec l'Assemblée de la République et la Commission nationale des élections - représentants portugais auprès du PE
Documents from 31 August 1989 to 08 January 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37312
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.230/PARL.231/PAEM//PORT-1989-030
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : démission de J. Barros Moura
Correspondance : démission de C. Carvalhas et de F. Gomes
Correspondance : validation du mandat de Sérgio Ribeiro
Lettre : validation du mandat de vingt-quatre députés portugais
Correspondance : levée d'immunité parlementaire d'un membre
Lettre : question de la rémunération mensuelle viagère d'un député
Conditions of Access and Use
Languages
Portuguese
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies