Portugal : relations avec l'Assemblée de la République - transmission de documents et d'informations
Portugal : relations avec l'Assemblée de la République - transmission de documents et d'informations
Documents from 25 January 1990 to 10 December 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37311
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.230/PARL.231/PAEM//PORT-1989-020
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : transposition du droit communautaire dans le droit national
Lettre : transmission d'un courrier concernant les événements survenus au Timor oriental
Lettre : réception d'un discours prononcé devant le Conseil (28-29/06/1991)
Lettre : transmission d'une résolution portugaise sur l'invasion du Timor oriental
Lettre : nouveau régime d'incompatibilité des fonctions politiques et publiques (lois n° 9/60/ et 56/90)
Lettre : vote de l'Assemblée de la République concernant le génocide au Timor oriental
Conditions of Access and Use
Languages
Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies