France : relations avec le Sénat - transmission de documents et d'informations (PE3-37288)

Documents from 07 November 1989 to 23 December 1991

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HAEU Reference Code

PE3-37288

Original Reference Code

EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.230/PARL.231/PAEM//FRAN-1989-070

Extent and Medium

7

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Abstract

Correspondance : transposition du droit communautaire dans le droit national

Lettre : création du groupement Route des hautes technologies de l'Europe du Sud

Correspondance : transmission de documents sur l'association Rencontres européennes des fonctions publiques

Lettre : réception d'un rapport PE sur le dédommagement des victimes d'infractions violentes

Correspondance : conclusions de la Délégation parlementaire pour les CE concernant les Assises interparlementaires

Lettre : rapport de J. Genton sur l'association des parlements nationaux à la construction européenne

Lettre : réponse à un courrier concernant les mesures européennes en matière de calibrage des pommes

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Location of Originals

Existence of Copies