Espagne : relations avec les corps législatifs des communautés autonomes
Espagne : relations avec les corps législatifs des communautés autonomes
Documents from 20 September 1990 to 13 December 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37281
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.230/PARL.231/PAEM//ESPA-1989-070
Extent and Medium
5
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : proposition du Parlement basque (cohésion économique et sociale, principe de subsidiarité)
Lettre : invitation à l'inauguration des nouvelles installations des Cortes valencianes
Lettre : observations concernant le vote d'une rapport sur l'usage de la langue catalane
Correspondance : séminaire sur les relations entre la CE et les communautés autonomes ; visite au PE en fév. 1991
Correspondance : visite d'une délégation du Parlement des Canaries (session d'octobre 1990)
Conditions of Access and Use
Languages
Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies