Espagne : relations avec le Sénat - transmission de documents et d'informations (PE3-37279)

Documents from 28 March 1990 to 10 December 1991

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HAEU Reference Code

PE3-37279

Original Reference Code

EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.230/PARL.231/PAEM//ESPA-1989-060

Extent and Medium

6

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Abstract

Lettre : transposition du droit communautaire dans le droit national

Lettre : réception du rapport Cravinho (relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux)

Lettre : résolution PE sur l'indemnisation des victimes d'infractions violentes

Lettre : réception d'une documentation sur un institut de formation de Saint-Jacques de Compostelle

Correspondance : transmission d'un livre d'une commission d'investigation sur la violence autour du sport

Lettre : impossibilité pour le Sénat d'acquérir une série d'écus (concours "Día Europeo Escolar")

Languages

Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Location of Originals

Existence of Copies