Belgique : relations avec la Chambre des représentants - colloques et rencontres interparlementaires
Belgique : relations avec la Chambre des représentants - colloques et rencontres interparlementaires
Documents from 06 February 1990 to 24 October 1991
Identity Statement
8
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettres et projet de mémorandum : préparation de plusieurs rencontres suite à la réunion des présidents du 26/09/1991 (Athènes)
Lettre : non-participation à la conférence sur les régions de la Communauté (Strasbourg, 27-29/11/1991)
Lettre (fax) : observations de Ch.-F. Nothomb concernant un mémo néerlandais sur les Assises européennes
Correspondance : échange de documents concernant les conférences intergouvernementales
Correspondance : conférence des présidents des parlements (Berlin) et des organes spécialisés (Luxembourg)
Lettre : participation à la conférence du Parlement européen et des parlements nationaux (Rome, 20/09/1990)
Correspondance : conférence des présidents des Assemblées parlementaires européennes (Bruxelles, 08-09/06/1990)
Correspondance : Assises européennes et réunion des présidents des commissions des affaires européennes
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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