Allemagne : relations avec les Länder - transmission de documents

Documents from 21 March 1990 to 18 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37264
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.230/PARL.231/PAEM//ALLE-1989-140
Extent and Medium

13

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : envoi de la résolution des agriculteurs et associations de viticulteurs de Rhénanie-Palatinat Sud

Note du land de Rhénanie Nord/Westphalie contre l'obligation d'une nouvelle norme de télévision

Lettre : échange de lettres avec les questeurs

Lettre : envoi d'un certificat médical pour justifier l'absence à une séance parlementaire

Lettre : transmission d'une lettre de la présidence du Bundestag au sujet d'un mandat au PE

Lettre : transmission du rapport sur "l'intégration européenne et les parlements des länder"

Lettre : envoi de documents par le land de Bavière-observation pour la création d'un comité des régions

Lettre : envoi du rapport d'une réunion tripartite sur l'environnement à Bâle

Lettre : envoi de la résolution prise sur la capture des oiseaux dans le parc naturel Eifel-Ardennes

Lettre : envoi du rapport de la commission pour le maintien et l'évolution de l'ordre fédéral allemand

Lettre : envoi d'une traduction en espagnol du rapport sur la position des länder dans l'Union européenne

Lettre : envoi du rapport sur la répartition équitable des régions par les chefs de gouvernement des länder

Lettre : envoi du rapport sur la situation des professions libres en 1989

Conditions of Access and Use

Languages

German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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