Allemagne : relations avec les Länder - transmission de documents
Allemagne : relations avec les Länder - transmission de documents
Documents from 21 March 1990 to 18 December 1991
Identity Statement
13
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : envoi de la résolution des agriculteurs et associations de viticulteurs de Rhénanie-Palatinat Sud
Note du land de Rhénanie Nord/Westphalie contre l'obligation d'une nouvelle norme de télévision
Lettre : échange de lettres avec les questeurs
Lettre : envoi d'un certificat médical pour justifier l'absence à une séance parlementaire
Lettre : transmission d'une lettre de la présidence du Bundestag au sujet d'un mandat au PE
Lettre : transmission du rapport sur "l'intégration européenne et les parlements des länder"
Lettre : envoi de documents par le land de Bavière-observation pour la création d'un comité des régions
Lettre : envoi du rapport d'une réunion tripartite sur l'environnement à Bâle
Lettre : envoi de la résolution prise sur la capture des oiseaux dans le parc naturel Eifel-Ardennes
Lettre : envoi du rapport de la commission pour le maintien et l'évolution de l'ordre fédéral allemand
Lettre : envoi d'une traduction en espagnol du rapport sur la position des länder dans l'Union européenne
Lettre : envoi du rapport sur la répartition équitable des régions par les chefs de gouvernement des länder
Lettre : envoi du rapport sur la situation des professions libres en 1989
Conditions of Access and Use
German
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