Allemagne : relations avec le Bundesrat - transmission de documents (PE3-37259)

Documents from 28 February 1990 to 12 October 1990

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HAEU Reference Code

PE3-37259

Original Reference Code

EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.230/PARL.231/PAEM//ALLE-1989-090

Extent and Medium

5

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Abstract

Lettre : envoi de résolutions du Bundesrat suite à la conférence des présidents à Rome

Lettres : envoi de la copie d'une lettre adressée à la délégation italienne en vue d'une rencontre à Rome

Lettres : copie d'une lettre adressée à la délégation allemande par le président du Bundesrat

Lettre : accord entre le PE et le Bundesrat au sujet de la charte communautaire sur la régionalisation

Lettre : envoi au Bundesrat de la résolution prise lors de la conférence des gouvernements à Madrid

Languages

German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Location of Originals

Existence of Copies