Allemagne : relations avec le Bundesrat - colloques et rencontres interparlementaires
Allemagne : relations avec le Bundesrat - colloques et rencontres interparlementaires
Documents from 15 November 1989 to 20 December 1991
Identity Statement
14
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Note et programme : rencontre d'une délégation du Bundesrat à Strasbourg
Lettres : rencontre des comités des affaires européennes et institutionnelles lors d'une session plénière
Lettres : organisation d'une rencontre au sujet de la charte communautaire sur la régionalisation du PE
Correspondance : envoi d'informations sur l'adaptation du droit européen au droit allemand
Correspondance : réponse à l'invitation au PE à Bruxelles, impossibilité de venir et demande d'une autre date
Lettre : demande d'un entretien avec M. Crespo pour l'unification de la position des länder
Lettre : participation à une rencontre au sujet des affaires sociales, de l'emploi et du monde du travail
Lettre : avis de tenue d'une réunion du comité des affaires sociales, de l'emploi et du monde du travail
Correspondance : préparation de la rencontre interparlementaire avec les organismes professionnels
Correspondance : remerciements pour la conférence des présidents de la CE
Correspondance : participation et accueil de la délégation allemande à la rencontre sur la réunification
Correspondance : participation et accueil de la délégation allemande à la rencontre sur la réunification
Correspondance : résolution du Bundesrat au sujet de la charte communautaire sur la régionalisation du PE
Lettre : demande d'avis sur la résolution prise lors de la conférence des gouvernements
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German
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