Allemagne : relations avec le Bundesrat - colloques et rencontres interparlementaires

Documents from 15 November 1989 to 20 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37258
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.230/PARL.231/PAEM//ALLE-1989-080
Extent and Medium

14

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Note et programme : rencontre d'une délégation du Bundesrat à Strasbourg

Lettres : rencontre des comités des affaires européennes et institutionnelles lors d'une session plénière

Lettres : organisation d'une rencontre au sujet de la charte communautaire sur la régionalisation du PE

Correspondance : envoi d'informations sur l'adaptation du droit européen au droit allemand

Correspondance : réponse à l'invitation au PE à Bruxelles, impossibilité de venir et demande d'une autre date

Lettre : demande d'un entretien avec M. Crespo pour l'unification de la position des länder

Lettre : participation à une rencontre au sujet des affaires sociales, de l'emploi et du monde du travail

Lettre : avis de tenue d'une réunion du comité des affaires sociales, de l'emploi et du monde du travail

Correspondance : préparation de la rencontre interparlementaire avec les organismes professionnels

Correspondance : remerciements pour la conférence des présidents de la CE

Correspondance : participation et accueil de la délégation allemande à la rencontre sur la réunification

Correspondance : participation et accueil de la délégation allemande à la rencontre sur la réunification

Correspondance : résolution du Bundesrat au sujet de la charte communautaire sur la régionalisation du PE

Lettre : demande d'avis sur la résolution prise lors de la conférence des gouvernements

Conditions of Access and Use

Languages

German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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