Allemagne : relations avec le Bundestag - pétitions de citoyens allemands adressées au Parlement européen
Allemagne : relations avec le Bundestag - pétitions de citoyens allemands adressées au Parlement européen
Documents from 19 February 1989 to 20 December 1991
Identity Statement
14
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Pétition : pétition d'un habitant de Berlin au sujet du chômage
Pétition : pétition d'une allemande réclamant une allocation chômage après avoir travaillé en Angleterre
Pétition : demande d'étude sur la qualité des œufs issus de l'élevage intensif
Pétition : demandant l'interdiction de l'utilisation d'appeaux pour la chasse d'oiseaux sauvages
Pétition : demande d'étude sur les investissements à réaliser dans le secteur de la distribution d'essence
Pétition de la ligue de protection de la nature
Pétition : demande de régularisation en Allemagne de l'impôt retenu à la source en Italie (suite à erreur)
Pétition d'une citoyenne allemande
Pétition : problème d'assurance néerlandaise d'une néerlandaise dans le cas du décès de son conjoint allemand
Pétition : attribution quotas laitiers à héritier de ferme (père avait appliqué plan de non-commercialisation de lait)
Pétition : demande pour autoriser les étrangers vivant en Allemagne à être candidats au Parlement européen
Pétition : la fixation d'une nouvelle teneur en matière grasse du lait
Pétition : versement d'allocations familiales pour la fille de la pétitionnaire vivant en France
Pétition : contestation d'une décision de la fédération belge de tennis suite au refus d'inscrire une équipe
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French, German
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