Allemagne : relations avec le Bundestag - pétitions de citoyens allemands adressées au Parlement européen

Documents from 19 February 1989 to 20 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37254
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.230/PARL.231/PAEM//ALLE-1989-040
Extent and Medium

14

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Pétition : pétition d'un habitant de Berlin au sujet du chômage

Pétition : pétition d'une allemande réclamant une allocation chômage après avoir travaillé en Angleterre

Pétition : demande d'étude sur la qualité des œufs issus de l'élevage intensif

Pétition : demandant l'interdiction de l'utilisation d'appeaux pour la chasse d'oiseaux sauvages

Pétition : demande d'étude sur les investissements à réaliser dans le secteur de la distribution d'essence

Pétition de la ligue de protection de la nature

Pétition : demande de régularisation en Allemagne de l'impôt retenu à la source en Italie (suite à erreur)

Pétition d'une citoyenne allemande

Pétition : problème d'assurance néerlandaise d'une néerlandaise dans le cas du décès de son conjoint allemand

Pétition : attribution quotas laitiers à héritier de ferme (père avait appliqué plan de non-commercialisation de lait)

Pétition : demande pour autoriser les étrangers vivant en Allemagne à être candidats au Parlement européen

Pétition : la fixation d'une nouvelle teneur en matière grasse du lait

Pétition : versement d'allocations familiales pour la fille de la pétitionnaire vivant en France

Pétition : contestation d'une décision de la fédération belge de tennis suite au refus d'inscrire une équipe

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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