Relations avec les organismes non communautaires - Conseil de l'Europe: Cour européenne des droits de l'homme
Relations avec les organismes non communautaires - Conseil de l'Europe: Cour européenne des droits de l'homme
Documents from 02 October 1989 to 18 September 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37234
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.224/RIAU//COEU-1989-050
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Correspondance : transmission de discours et textes du Président de la Cour
Lettre : réponse négative à l'invitation à la 10e conférence interparlementaire CE/Amérique Latine
Lettre : réponse négative à l'invitation à une conférence les 20-21/11/1989 à Strasbourg
Lettre : réponse positive à l'invitation à une conférence les 20-21/11/1989 à Strasbourg
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies