Invitations et félicitations
Documents from 18 September 1989 to 12 December 1991Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37229
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.224/RIAU//CJCE-1989-070
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Correspondance : décision de la Cour de ne pas inviter le Parlement à une audition qu'elle organise le 26/11/1991
Lettre : audience solennelle de la Cour à l'occasion de l'échéance partielle des mandats de ses membres
Correspondance : présentation d'une étude réalisée sur la perception de l'image de la CE par l'opinion publique
Note verbale : audience solennelle de la Cour le 27/03/1990 à la mémoire de M. Adolphe Touffait
Télégramme : souhaits de réussite de Barón Crespo au Président du Tribunal de première instance
Correspondance : vœux de réussite adressés à M. Barón Crespo pour ses nouvelles fonctions à la Présidence du PE
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies