Lettre transmettant le projet de budget général pour 1991 amendé et assorti de propositions de modification

Lettre : virement de crédits d'article à article (chapitre 23, section IV du budget général pour 1990)

Lettre : virements de crédits d'article à article (chapitres 10, 11, section IV du budget général pour 1990)

Lettre transmettant deux lettres au sujet du budget de la Cour de Justice pour l'exercice 1991

Lettre transmettant le projet de budget général pour 1990 amendé et assorti de propositions de modification

Lettre transmettant l'arrêt définitif du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992

Lettre : budget rectificatif et supplémentaire n°3 des Communautés européennes pour l'exercice 1991

Lettre transmettant le projet de budget général pour 1992 amendé et assorti de propositions de modification

Lettre : virements de crédits d'article à article (chapitres 10, 11, 14, 20, section IV du budget 1991)

Lettre : virements de crédits d'article à article (chapitres 11, 23, 25, section IV du budget 1991)

Correspondance : virements de crédits d'article à article (chapitre 11, section IV du budget général pour 1991)

Lettre : virement de crédits d'article à article (chapitre 20, section IV du budget général pour 1991)

Lettre : virements de crédits d'article à article (chapitres 10, 11, 16, 20, 22, 27, section IV du budget 1990)

French

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