Affaires introduites devant le Tribunal de première instance - 1989

Documents from 21 November 1989 to 17 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37226
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.224/RIAU//CJCE-1989-040
Extent and Medium

26

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Correspondance : affaire T-169/89

Lettre : affaire T-163/89

Lettre : affaire T-162/89

Lettre : affaire T-155/89 R

Lettre : affaire T-125/89 - Filtrona Española S.A. contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-120/89 - Aciéries Peine-Salzgitter AG contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-116/89 - Prodifarma et autres contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-114/89 - Association des mutualités néerlandaises et autres contre la Commission des CE

Lettre : affaire T-113/89 - Nefarma et autres contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-76/89 - Independent Television Publications Limited contre la Commission des CE

Lettre : affaire T-70/89 - BBC and BBC Enterprises Limited contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-69/89 - Radio Telefis Eireann contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-64/89 - Automec S.r.l. contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-55/89 - Solomon & Pères Limited contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-51/89 - Tetra Pak Rausing S.A. contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-45/89 - Association des Aciéries européennes indépendantes contre la Commission des CE

Arrêt du Tribunal du 25/09/1991 dans l'affaire T-36/89

Lettre : affaire T-30/89 - Hilti AG contre la Commission des Communautés européennes

Arrêt du Tribunal du 08/03/1990 dans l'affaire T-28/89

Lettre : affaire T-8/89 - Société anonyme DSM contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-7/89 - S.A. Hercules Chemicals N.V. contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-6/89 - Enichem Anic S.p.A. contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-4/89 - BASF AG contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-3/89 - S.A. Atochem contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-2/89 - S.A. Petrofina contre la Commission des Communautés européennes

Lettre : affaire T-1/89 - S.A. Rhône Poulenc contre la Commission des Communautés européennes

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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