Relations avec les organes consultatifs - Comité économique et social: échanges d'informations et de documents
Relations avec les organes consultatifs - Comité économique et social: échanges d'informations et de documents
Documents from 25 July 1989 to 26 September 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37221
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.224/RIAU//CESO-1989-080
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre transmettant des lettres concernant le Comité Consultatif EEE (Espace Economique Européen) conjoint
Lettre transmettant une lettre concernant le rôle des partenaires sociaux dans la cadre du futur traité EEE
Correspondance relative à une lettre sur l'ordre du jour de la prochaine conférence interinstitutionnelle préparatoire
Correspondance : intention du Comité économique et social de répondre à la résolution du PE du 12/04/1989
Correspondance : mémorandum du Comité économique et social concernant son statut financier
Correspondance : recommandations approuvées par le Comité économique et social et le Comité consultatif de l'AELE
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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