Relations avec les organes consultatifs - Comité économique et social: résolutions adoptées par le Comité
Relations avec les organes consultatifs - Comité économique et social: résolutions adoptées par le Comité
Documents from 27 November 1990 to 31 October 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37217
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.224/RIAU//CESO-1989-040
Extent and Medium
3
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre transmettant une résolution adoptée par le Comité réuni en session plénière le 31/10/1991
Correspondance concernant une résolution sur la création d'un Espace économique européen
Lettre transmettant une résolution sur l'avenir institutionnel du Comité
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies