Collaboration entre les Institutions
Documents from 02 May 1990 to 18 July 1991Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37207
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.224/RIAU//CCCE-1989-090
Extent and Medium
5
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Correspondance : représentation de la Cour des Comptes au sein d'un groupe de travail constitué par le Parlement
Correspondance : échange de vues entre un membre de la Cour et la commission des affaires sociales du PE
Correspondance : demande de la commission du contrôle budgétaire du PE de disposer d'un avis de la Cour
Correspondance : suites données par le PE à une motion votée lors d'une Assemblée générale du personnel de la Cour
Correspondance : la Cour souhaite rencontrer la délégation du PE à la Conférence interinstitutionnelle préparatoire
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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