Organigramme et nomination des membres de la Cour des Comptes
Organigramme et nomination des membres de la Cour des Comptes
Documents from 19 October 1989 to 24 January 1990
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37205
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.224/RIAU//CCCE-1989-080
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : nomination de six membres de la Cour pour la période allant du 21/12/1989 au 20/12/1995 inclus
Lettre : nomination de M. Angioi à la Présidence de la Cour pour la période du 09/01/1990 au 20/12/1992
Lettre : nomination de M. Patrick Everard aux fonctions de Secrétaire général de la Cour
Lettre : consultation du Parlement européen par le Conseil sur la nomination de six membres de la Cour
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies