Procédure budgétaire : virements de crédits opérés par la Cour des Comptes
Procédure budgétaire : virements de crédits opérés par la Cour des Comptes
Documents from 04 October 1989 to 27 November 1991
Identity Statement
14
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : virement d'article à article à l'intérieur du chapitre 10 de la section V du budget général 1991
Lettre : virement d'articles à articles - chapitres 10, 11, 16, 20 et 22 - section V du budget général 1991
Lettre : virement d'articles à articles - chapitres 21 et 23 - section V du budget général 1991
Lettre : virement d'articles à articles - chapitres 11, 12 et 22 - section V du budget général 1991
Lettre : virement d'articles à articles - chapitres 10, 11, 20 et 27 - section V du budget général 1991
Lettre : virement d'article à article - chapitres 11 et 20 - section V du budget général 1991
Correspondance : proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre n°11/91
Lettre : projet de virement de crédits d'article à article V/3/91
Lettre : projet de virement de crédits d'article à article V/2/91
Correspondance concernant plusieurs projets de virements de crédits d'article à article
Lettre : projets de virement de crédits d'article à article V/2/90
Lettre : proposition de virement de crédits n°21/89
Lettre : modification à une demande de virement de crédits de chapitre à chapitre
Lettre : deux demandes de virement de crédits de chapitre à chapitre
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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