Procédures : rapports spéciaux de la Cour des Comptes
Procédures : rapports spéciaux de la Cour des Comptes
Documents from 02 March 1990 to 11 October 1991
Identity Statement
9
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Correspondance transmettant le rapport spécial 4/91 sur l'organisation commune du marché dans le secteur du sucre et de l'isoglucose
Correspondance transmettant le rapport spécial 3/91 sur la coopération financière et technique avec les pays tiers méditerranéens
Correspondance transmettant le rapport spécial 2/91 sur l'exploitation des résultats de la recherche communautaire
Correspondance transmettant le rapport spécial 1/91 sur les Fonds européens de développement
Correspondance transmettant le rapport spécial 5/90 sur l'exécution du règlement 815/84 du Conseil
Correspondance transmettant le rapport spécial 4/90 sur les Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM)
Correspondance transmettant le rapport spécial 3/90 sur les prêts et emprunts CECA, Euratom et NIC des Communautés
Correspondance transmettant le rapport spécial 2/90 sur la gestion et le contrôle des restitutions à l'exportation
Correspondance transmettant le rapport spécial 1/90 sur certaines opérations de stockage de viande porcine
Conditions of Access and Use
French
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