Procédures : rapports spéciaux de la Cour des Comptes

Documents from 02 March 1990 to 11 October 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37201
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.224/RIAU//CCCE-1989-040
Extent and Medium

9

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Correspondance transmettant le rapport spécial 4/91 sur l'organisation commune du marché dans le secteur du sucre et de l'isoglucose

Correspondance transmettant le rapport spécial 3/91 sur la coopération financière et technique avec les pays tiers méditerranéens

Correspondance transmettant le rapport spécial 2/91 sur l'exploitation des résultats de la recherche communautaire

Correspondance transmettant le rapport spécial 1/91 sur les Fonds européens de développement

Correspondance transmettant le rapport spécial 5/90 sur l'exécution du règlement 815/84 du Conseil

Correspondance transmettant le rapport spécial 4/90 sur les Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM)

Correspondance transmettant le rapport spécial 3/90 sur les prêts et emprunts CECA, Euratom et NIC des Communautés

Correspondance transmettant le rapport spécial 2/90 sur la gestion et le contrôle des restitutions à l'exportation

Correspondance transmettant le rapport spécial 1/90 sur certaines opérations de stockage de viande porcine

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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