Procédures : rapports annuels spécifiques de la Cour des Comptes

Documents from 21 November 1989 to 09 December 1991
Identity
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Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE3-37200
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.224/RIAU//CCCE-1989-030
Extent and Medium

11

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Correspondance transmettant le rapport relatif aux comptes des Ecoles européennes pour l'exercice 1990

Lettre transmettant le rapport relatif à la gestion comptable et financière de la CECA pour l'exercice 1990

Lettre transmettant le rapport relatif aux états financiers du "Joint European Torus" pour l'exercice 1990

Correspondance transmettant le rapport relatif aux comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 1990

Correspondance transmettant le rapport relatif à la gestion comptable et financière de la CECA pour l'exercice 1989

Correspondance transmettant le rapport relatif aux états financiers du "Joint European Torus" pour l'exercice 1989

Correspondance transmettant le rapport relatif aux comptes des Ecoles européennes pour l'exercice 1989

Correspondance transmettant le rapport relatif aux comptes des Ecoles européennes pour l'exercice 1988

Correspondance transmettant le rapport relatif aux états financiers du "Joint European Torus" pour l'exercice 1988

Correspondance transmettant le rapport relatif à la gestion comptable et financière de la CECA pour l'exercice 1988

Correspondance :projet d'élaboration d'un rapport sur l'exécution du budget relatif à l'Année européenne du tourisme

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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