Transmissions de documents (1991-1992)
Documents from 19 December 1990 to 06 January 1992Identity Statement
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Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : envoie d'une copie du document adopté par la commission des pétitions
Correspondance : réponses aux questions posées à M. Ripa di Meana
Lettre : transmission du rapport annuel sur la mise en œuvre de la réforme des fonds structurels de 1990
Lettre : transmission des réponses du PE aux observations de la Cour des Comptes
Correspondance : transmission d'une demande d'aide financière au Tibet
Lettre : transmission du bulletin statistique sur les interventions financières structurelles
Lettre : transmission des rapports d'exécution des programmes d'exécution de la Commission
Lettre : transmission de copies en plusieurs langues du 2nd rapport sur l'état de l'aide dans la CE
Lettre : transmission de plusieurs pétitions, n°388/98, 439/90 et 555/90
Correspondance : association "Mundo en Armonia" et leur projet d'utilisation des excédents de fruits grecs
Correspondance : transmission du rapport provisoire sur la cohésion économique et sociale
Lettre : transmission d'un rapport reprenant les principes fondamentaux des fonds structurels
Correspondance : transmission d'une lettre de M. Bruno Peek, organisateur de "Beacon Europe"
Lettre : transmission de la pétition n°637/88
Lettre : transmission du 20e rapport sur la politique de concurrence adoptée par la Commission
Lettre : transmission d'un courrier de l'organisation Africaid concernant la faim en Afrique
Lettre : transmission de la pétition n°622/88
Lettre : transmission du rapport de la délégation du PE en Albanie
Correspondance : transmission d'une copie d'une lettre de M. Bozhkov du 19/02/1991
Lettre : transmission d'une communcation de M. Khaled Al Hassan
Lettre : transmission d'un communiqué du Bureau élargi du 04/04/1991
Lettre : transmission d'une copie d'une lettre destinée aux Etats membres
Lettre : transmission d'une brochure de la DG XVII de la Commission sur le programme THERMIE
Lettre : transmission du projet de support cadre de la CE
Lettre : transmission des modifications de la convention interinstitutionnelle (article 4 du règlement)
Lettre : transmission du 24e rapport général sur l'activité des communautés
Lettre : transmission du programme de travail et des priorités de la Commission pour 1991
Lettre : transmission de plusieurs rapports
Lettre : transmission d'une note confidentielle sur la surveillance multilatérale
Lettre : transmission des conclusions du groupe des 24 du 30/01/1991
Lettre : transmission de l'intervention de Barón Crespo au colloque Robert Schuman du 08/05/1990
Lettre : transmission d'un document sur les réfugiés Vietnamiens
Lettre : transmission du "Guide des Sources d'informations européenne"
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