Transmissions de documents (1991-1992)

Documents from 19 December 1990 to 06 January 1992

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37192
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.223/RICM//RICM-1989-330
Extent and Medium

33

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : envoie d'une copie du document adopté par la commission des pétitions

Correspondance : réponses aux questions posées à M. Ripa di Meana

Lettre : transmission du rapport annuel sur la mise en œuvre de la réforme des fonds structurels de 1990

Lettre : transmission des réponses du PE aux observations de la Cour des Comptes

Correspondance : transmission d'une demande d'aide financière au Tibet

Lettre : transmission du bulletin statistique sur les interventions financières structurelles

Lettre : transmission des rapports d'exécution des programmes d'exécution de la Commission

Lettre : transmission de copies en plusieurs langues du 2nd rapport sur l'état de l'aide dans la CE

Lettre : transmission de plusieurs pétitions, n°388/98, 439/90 et 555/90

Correspondance : association "Mundo en Armonia" et leur projet d'utilisation des excédents de fruits grecs

Correspondance : transmission du rapport provisoire sur la cohésion économique et sociale

Lettre : transmission d'un rapport reprenant les principes fondamentaux des fonds structurels

Correspondance : transmission d'une lettre de M. Bruno Peek, organisateur de "Beacon Europe"

Lettre : transmission de la pétition n°637/88

Lettre : transmission du 20e rapport sur la politique de concurrence adoptée par la Commission

Lettre : transmission d'un courrier de l'organisation Africaid concernant la faim en Afrique

Lettre : transmission de la pétition n°622/88

Lettre : transmission du rapport de la délégation du PE en Albanie

Correspondance : transmission d'une copie d'une lettre de M. Bozhkov du 19/02/1991

Lettre : transmission d'une communcation de M. Khaled Al Hassan

Lettre : transmission d'un communiqué du Bureau élargi du 04/04/1991

Lettre : transmission d'une copie d'une lettre destinée aux Etats membres

Lettre : transmission d'une brochure de la DG XVII de la Commission sur le programme THERMIE

Lettre : transmission du projet de support cadre de la CE

Lettre : transmission des modifications de la convention interinstitutionnelle (article 4 du règlement)

Lettre : transmission du 24e rapport général sur l'activité des communautés

Lettre : transmission du programme de travail et des priorités de la Commission pour 1991

Lettre : transmission de plusieurs rapports

Lettre : transmission d'une note confidentielle sur la surveillance multilatérale

Lettre : transmission des conclusions du groupe des 24 du 30/01/1991

Lettre : transmission de l'intervention de Barón Crespo au colloque Robert Schuman du 08/05/1990

Lettre : transmission d'un document sur les réfugiés Vietnamiens

Lettre : transmission du "Guide des Sources d'informations européenne"

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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