Transmissions d'informations (1990)

Documents from 08 January 1990 to 12 December 1990

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37190
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.223/RICM//RICM-1989-310
Extent and Medium

28

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : renouvellement de l'instrument EC International Investment Partners (1992-1997)

Lettre : attire l'attention du président sur la résolution "ECC-Switzerland non-life insurance agreement"

Lettre : informe que le document envoyé constitue l'avis de la Commission

Lettre : accord de la Commission d'accorder des prêts EURATOM à la RDA

Article de presse : bulletin "Europe" sur les initiatives de la Commission en faveur des orphelins de Roumanie

Lettre : soutien de la Commission envers le PE dans le cas d'une action devant la CJCE

Lettre : aide envers le président du PE pour sa visite aux Etats Unis, Washington

Lettre : approbation par la Commission de la 2e communication au Conseil et au PE

Lettre : résultats d'une enquête de la Commission sur les aides d'Etat dans la Communauté

Lettre : observations et remerciements concernant la lutte contre la pauvreté

Lettre : nom des candidats pour la remise du prix ERASMUS

Lettre : observations sur le projet "Histoire européenne de l'Europe"

Lettre : calendrier dans la perspective de l'unification allemande

Lettre : informe qu'il a transmis la lettre

Correspondance : décision de reporter la visite du président du Parlement européen aux Etats Unis

Correspondance : lancement du groupement "Vision 1250" sur la télévision haute définition

Lettre : communique l'avis commun sur l'éducation et la formation professionnelle

Lettre : état des travaux de la mise en œuvre du Livre Blanc sur l'achèvement du Marché intérieur

Lettre : attire son attention sur les règles de l'annexe VII

Lettre : clarifications sur la proposition de programme cadre de la Commission et son contenu financier

Lettre : observations sur le concours de la Journée européenne des écoles

Lettre : observations sur les recommandations du Conseil aux Etats membres

Lettre concernant un avis de la commission parlementaire REX

Lettre : observations de la commission des budgets sur les aides communautaires aux pays de l'Est

Lettre : demande d'accorder toute priorité aux aides d'urgences pour les régions de Valence et Malaga

Correspondance : accord commercial avec le Conseil de coopération des états arabes du Golfe

Lettre : accord entre le président de la Commission et le rapporteur sur une décision du Conseil

Lettre : aide d'urgence pour les populations de Guadeloupe

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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