Demandes d'actions, d'interventions
Documents from 12 September 1989 to 26 December 1991Identity Statement
40
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Correspondance : demande de participations d'observateurs internationaux aux élections libres du Congo
Correspondance : accord de la demande de convoquer une réunion de la commission économique
Lettre : demande d'intervention de M. Barón Crespo auprès de M. Delors
Lettre : demande l'adoption de la directive sur les habitats naturels et semi-naturels
Correspondance : demande délégation de la Commission au PE pour l'acquisition de bureaux à Athènes
Lettre : demande à la Commission ses observations sur le Code de Conduite pour le 03/06/1991
Correspondance : demande de compléter une proposition de résolution
Lettre : demande de soutien sur les perspectives financières de l'aide à l'Afrique
Lettre : désire un débat sur la situation économique et les orientations politiques durant le mois de mai
Lettre : souhait que les institutions européennes soient représentées au plus haut niveau
Lettre : demande un accord de principe pour la collaboration entre les institutions
Lettre : demande un accord de principe pour la collaboration entre les institutions
Lettre : demande de représentation du PE par M. Saby pour l'installation du président Haïtien Aristide
Lettre : demande de tout mettre en œuvre pour faire aboutir le projet des bureaux communs d'Athènes
Lettre : demande l'élargissement des sujets traités dans un rapport
Lettre : demande une action auprès de la Commission pour les aides au Péloponnèse
Lettre : demande des contacts avec le PE pour les modalités d'une participation aux négociations CEE-AELE
Lettre : demande l'envoi du texte du discours de M. Barón Crespo
Lettre : demande de communiquer sa décision sur les directives relatives aux droits de séjour
Lettre : demande au Conseil et au PE de cesser le processus de ratification
Lettre : demande à connaitre l'attitude de la Commission sur le dossier des comptes annuels et consolidés
Correspondance concernant l'initiative de M. Oxley "Grand Tour"
Lettre : demande le soutien du PE pour relancer le débat sur les droits fondamentaux
Lettre : demande de lui retourner les modification de la publication "ACTES" pour le 22/05/1990
Lettre : mesures nécessaires pour pallier les lacunes de la publication de "l'Histoire de l'Europe"
Lettre : proposition de faire une annonce sur la privatisation du marché de l'électricité au Royaume Uni
Lettre : demande de fournir toute l'assistance nécessaire lors de la visite de la délégation du PE
Lettre : déclaration pour la commémoration du 40ème anniversaire de la Déclaration de M. Robert Schuman
Lettre ouverte : demande une opposition au projet contre le Foyer européen de Luxembourg
Lettre : demande de tenir informé le PE sur le processus d'unification allemande
Correspondance sur le régime spécial de cessation définitives des fonctions (fonctionnaires et agents temporaires)
Correspondance : demande une intervention de la Commission auprès de la Turquie
Lettre : demande au PE d'établir des positions formelles
Lettre : demande à la Commission de joindre le PE et le Conseil, création d'un instrument communautaire
Lettre : demande d'examiner les modifications d'un texte sur la version définitive des débats
Lettre : demande de report de la discussion sur le rapport de McMillan Scott
Lettre : demande toute considération et des informations sur le dossier des étudiants chinois
Correspondance concernant les actions de soutien suite au passage de l'ouragan Hugo dans les Caraïbes
Correspondance : modification de la date d'un débat
Lettre : propose un dialogue entre la Commission et le PE sur des textes du règlement
Conditions of Access and Use
English, French, Spanish
Electronic File, Textual