Demandes d'actions, d'interventions

Documents from 12 September 1989 to 26 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37182
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.223/RICM//RICM-1989-230
Extent and Medium

40

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Correspondance : demande de participations d'observateurs internationaux aux élections libres du Congo

Correspondance : accord de la demande de convoquer une réunion de la commission économique

Lettre : demande d'intervention de M. Barón Crespo auprès de M. Delors

Lettre : demande l'adoption de la directive sur les habitats naturels et semi-naturels

Correspondance : demande délégation de la Commission au PE pour l'acquisition de bureaux à Athènes

Lettre : demande à la Commission ses observations sur le Code de Conduite pour le 03/06/1991

Correspondance : demande de compléter une proposition de résolution

Lettre : demande de soutien sur les perspectives financières de l'aide à l'Afrique

Lettre : désire un débat sur la situation économique et les orientations politiques durant le mois de mai

Lettre : souhait que les institutions européennes soient représentées au plus haut niveau

Lettre : demande un accord de principe pour la collaboration entre les institutions

Lettre : demande un accord de principe pour la collaboration entre les institutions

Lettre : demande de représentation du PE par M. Saby pour l'installation du président Haïtien Aristide

Lettre : demande de tout mettre en œuvre pour faire aboutir le projet des bureaux communs d'Athènes

Lettre : demande l'élargissement des sujets traités dans un rapport

Lettre : demande une action auprès de la Commission pour les aides au Péloponnèse

Lettre : demande des contacts avec le PE pour les modalités d'une participation aux négociations CEE-AELE

Lettre : demande l'envoi du texte du discours de M. Barón Crespo

Lettre : demande de communiquer sa décision sur les directives relatives aux droits de séjour

Lettre : demande au Conseil et au PE de cesser le processus de ratification

Lettre : demande à connaitre l'attitude de la Commission sur le dossier des comptes annuels et consolidés

Correspondance concernant l'initiative de M. Oxley "Grand Tour"

Lettre : demande le soutien du PE pour relancer le débat sur les droits fondamentaux

Lettre : demande de lui retourner les modification de la publication "ACTES" pour le 22/05/1990

Lettre : mesures nécessaires pour pallier les lacunes de la publication de "l'Histoire de l'Europe"

Lettre : proposition de faire une annonce sur la privatisation du marché de l'électricité au Royaume Uni

Lettre : demande de fournir toute l'assistance nécessaire lors de la visite de la délégation du PE

Lettre : déclaration pour la commémoration du 40ème anniversaire de la Déclaration de M. Robert Schuman

Lettre ouverte : demande une opposition au projet contre le Foyer européen de Luxembourg

Lettre : demande de tenir informé le PE sur le processus d'unification allemande

Correspondance sur le régime spécial de cessation définitives des fonctions (fonctionnaires et agents temporaires)

Correspondance : demande une intervention de la Commission auprès de la Turquie

Lettre : demande au PE d'établir des positions formelles

Lettre : demande à la Commission de joindre le PE et le Conseil, création d'un instrument communautaire

Lettre : demande d'examiner les modifications d'un texte sur la version définitive des débats

Lettre : demande de report de la discussion sur le rapport de McMillan Scott

Lettre : demande toute considération et des informations sur le dossier des étudiants chinois

Correspondance concernant les actions de soutien suite au passage de l'ouragan Hugo dans les Caraïbes

Correspondance : modification de la date d'un débat

Lettre : propose un dialogue entre la Commission et le PE sur des textes du règlement

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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