Lettre : gestion du fond de pension volontaire pour les membres du PE

Lettre : établissement de contacts de travail entre les institutions

Lettre : délibération rapide de la commission juridique

Lettre : nécessité d'examen de la structure institutionnelle

Lettre : problème d'ajournement de la discussion sur le rapport De Gucht

Lettre concernant un problème, de procédure pour deux nouvelles séries de propositions

Lettre : non demande d'ouverture de la procédure de concertation

Lettre : procédure de transmission des propositions de la Commission au PE et au Conseil

Lettre : changement de l'ordre de passage à la plénière

Lettre : procédure concernant l'aide financière aux populations du Bangladesh

Lettre : procédure et adoption rapide de l'ensemble des programmes spécifiques de recherche

Lettre : intérêt d'une collaboration entre institutions pour les négociations sur plusieurs pays

Lettre : problème dans la consultation du PE sur les sujets ayant rapport avec la pêche

Lettre concernant les échéances du Marché Unique

Lettre : droits de la Commission jointe CEE-Suisse

Correspondance concernant le programme LEADER

Lettre : possibilité d'introduire un recours en manquement contre les Etats membres

Correspondance : nombreux problèmes d'organisation lors des sessions plénières

Lettre : modalités de l'accélération du calendrier de l'unification allemande

Lettre concernant l'article 7 paragraphe 1A et 3 du règlement financier

Lettre : accord pour la clôture de la procédure de concertation

Correspondance : procédure de mise en œuvre du programme pour la réalisation du marché intérieur

Lettre concernant la procédure suivie pour l'adoption du règlement n°4059/89

Lettre : mandat de négociation, conclusion des accords avec les pays du Conseil de coopération du Golfe

Lettre : report de l'ordre du jour de la session d'octobre II, rapport BRU PURON

Lettre : rythme des travaux dans le domaine du Livre Blanc

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