Communication de la Commission : amélioration de la transparence des relations financières entre Etats et entreprises publiques

Communication de la Commission : rôle des systèmes mutuels de garantie dans le financement des PME dans la Communauté

Communication de la Commission : développement des relations de la CE avec les pays d'Europe centrale et orientale

Résolution sur la nécessité de renforcer la coopération entre les administrations des institutions

Lettre : amendements au texte de projet de résolution sur le calendrier législatif 1991

Communication de la Commission : ajustement technique des perspectives financières à l'évolution du PNB et des prix

Résolution sur la situation dans le Golfe

Lettre : déclaration adoptée par la commission politique du PE

Lettre : résolution d'urgence suite aux pluies torrentielles tombées sur le Péloponnèse

Lettre : position de la Commission au regards des amendements déposés sur le rapport de M. Sarlis

Résolution sur l'accord pour l'abolition des contrôles frontaliers

Lettre : avis de la Commission au regard de l'article 236

Note : proposition supplémentaire de la Commission relative à l'embargo total sur l'Iran et le Koweït

Lettre : exposés des motifs pour les programmes PRISMA et TELEMATIQUE

Lettre : Résolution sur la concurrence dans les marchés des télécommunications

Communication de la Commission sur "La Communauté et l'unification allemande"

Communication de la Commission : orientations pour la coopération avec les pays en développement d'Amérique Latine et d'Asie

Communication de la Commission : abolition des contrôles des personnes aux frontières intra-communautaires

Liste des résolutions adoptées par la commission de l'agriculture pour 1990-1991

Lettre : copies des directives adoptées par la Commission

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