Saisines et avis du Parlement Européen
Documents from 13 September 1989 to 12 December 1991Identity Statement
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Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : production d'un document par le Parlement suite à une saisine de la part de la Commission
Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1232/91
Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-0854/91
Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-0684/91
Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1981/90
Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1938/90
Lettre : demande de saisir le Parlement Européen sur deux propositions de résolutions
Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1964/90
Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1929/90
Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-795/90
Lettre sur la non consultation du Parlement européen sur une proposition de résolution
Lettre : demande au PE de s'exprimer rapidement sur la position commune transmise par le Conseil
Lettre : consultation du PE sur proposition visant à habiliter la Commission à émettre des emprunts EURATOM
Lettre : demande de temps supplémentaire de la part du Parlement européen
Lettre : demande du PE d'être consulté de nouveau
Lettre : saisine du PE sur les comptes aux annexes du règlement EURATOM
Lettre : expression des points de vue du PE
Liste : saisines des commissions parlementaires du PE sur des propositions de résolutions
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French
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