Saisines et avis du Parlement Européen

Documents from 13 September 1989 to 12 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37177
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.223/RICM//RICM-1989-180
Extent and Medium

18

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : production d'un document par le Parlement suite à une saisine de la part de la Commission

Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1232/91

Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-0854/91

Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-0684/91

Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1981/90

Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1938/90

Lettre : demande de saisir le Parlement Européen sur deux propositions de résolutions

Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1964/90

Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-1929/90

Lettre : saisine de la commission de la jeunesse sur la proposition de résolution B3-795/90

Lettre sur la non consultation du Parlement européen sur une proposition de résolution

Lettre : demande au PE de s'exprimer rapidement sur la position commune transmise par le Conseil

Lettre : consultation du PE sur proposition visant à habiliter la Commission à émettre des emprunts EURATOM

Lettre : demande de temps supplémentaire de la part du Parlement européen

Lettre : demande du PE d'être consulté de nouveau

Lettre : saisine du PE sur les comptes aux annexes du règlement EURATOM

Lettre : expression des points de vue du PE

Liste : saisines des commissions parlementaires du PE sur des propositions de résolutions

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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