Lettre concernant l'éventualité d'une nouvelle conférence interinstitutionnelle

Lettre : invitation à la conférence interinstitutionnelle le 12/11/1991 à Bruxelles

Lettre : invitation à la conférence interinstitutionnelle le 01/10/1991 à Bruxelles

Lettre : calendrier des prochaines conférences interinstitutionnelles

Correspondance : rencontre interinstitutionnelle le 14/10/1991

Note : Rencontre entre MM. Jacques Santer, Jacques Poos et Jean-Claude Junker, et la délégation du Parlement européen pour les conférences interinstitutionnelles relatives aux conférences intergouvernementales Luxembourg, 20/06/1991

Lettre : participation de la Commission à la conférence interinstitutionnelle du 16/06/1991

Lettre : invitation à la conférence interinstitutionnelle du 11/06/1991

Lettre : ouverture des travaux de la conférence interinstitutionnelle du 17/05/1991

Correspondance concernant la conférence interinstitutionnelle du 15/05/1991

Lettre : transmission d'un texte pour la conférence intergouvernementale "Union Politique"

Lettre : participation de la Commission à la conférence interinstitutionnelle le 05/03/1991

Lettre : invitation à la conférence interinstitutionnelle le 05/03/1991

Correspondance concernant la conférence interinstitutionnelle du 05/12/1990

Lettre : participation de la Commission à la conférence interinstitutionnelle du 22/10/1990

Lettre : représentation de la Commission à la conférence interinstitutionnelle du 08/10/1990

Lettre concernant la 3ème conférence interinstitutionnelle, 22/10/1990

Lettre : participation de la Commission à la conférence interinstitutionnelle du 08/10/1990

Lettre concernant la 2ème conférence interinstitutionnelle, 08/10/1990

Lettre : confirme la présence de la Commission à la conférence interinstitutionnelle du 17/05/1990

Lettre concernant des questions à soumettre à l'examen de la conférence interinstitutionnelle préparatoire

Lettre concernant la conférence interinstitutionnelle du 16/05/1990

French

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