Correspondance concernant le budget des Communautés

Documents from 04 October 1989 to 05 December 1991
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Parlement européen
HAEU Reference Code
PE3-37169
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.223/RICM//RICM-1989-100
Extent and Medium

13

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : proposition d'une discussion sur le budget de la recherche

Lettre concernant le programme COST et un transfert financier

Lettre : proposition de la Commission présentée à l'autorité budgétaire

Lettre : report de la Cour des Comptes au Compte récapitulatif de la CECA

Lettre concernant le non engagement par la Commission de 300 millions d'écus (programme Let's go East)

Correspondance concernant le report non automatique de l'exercice 1989-1990

Lettre : problèmes budgétaires pour l'acquisition de bureaux de la Commission à Athènes

Lettre : envoi de décisions et de justificatifs

Lettre : propositions pour la révision de la prévision budgétaire

Correspondance : report de la Cour des Comptes au Compte récapitulatif de la CECA

Lettre : transfert de moyens séparés et réemploi des engagements financiers écartés

Lettre : décisions du PE et de la Commission sur les perspectives financières

Lettre : éléments d'un accord entre les institutions pour la procédure budgétaire

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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