Procédure budgétaire : reports sur mise en œuvre du plan budgétaire
Procédure budgétaire : reports sur mise en œuvre du plan budgétaire
Documents from 01 September 1989 to 17 December 1991
Identity Statement
24
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : report du plan budgétaire en date du 30/11/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/10/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 30/09/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/08/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/07/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/05/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/03/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/12/1990
Lettre : report du plan budgétaire en date du 30/04/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 28/02/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/01/1991
Lettre : report du plan budgétaire en date du 30/11/1990
Correspondance : report du plan budgétaire en date du 30/10/1990
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/08/1990
Lettre : report du plan budgétaire en date du 30/06/1990
Lettre : report du plan budgétaire en date du 30/04/1990
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/03/1990
Lettre : proposition de rapport sur la mise en œuvre du budget
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/12/1989
Lettre : report du plan budgétaire en date du 30/11/1989
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/10/1989
Lettre : report du plan budgétaire en date du 30/09/1989
Lettre : report du plan budgétaire en date du 31/08/1989
Lettre : rapport sur la mise en œuvre du budget de la Communauté Européenne
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German
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