Procédure budgétaire : virements de crédits
Documents from 06 November 1989 to 31 January 1991Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-37166
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.223/RICM//RICM-1989-070
Extent and Medium
13
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Lettre : virement de crédit suivant l'article 7
Lettre : virement de crédit n°16/90
Lettre : virement de crédit pour l'exercice 1990
Lettre : virement de crédit n°14/90
Lettre : virement de crédit n°13/90
Lettre : virement de crédit n°12/90
Lettre : virement de crédit n°09/90
Lettre : virement de crédit n°05/90
Lettre : virement de crédit n°01/90
Lettre : virements de crédits n°23/89 et 24/89
Lettre : virement de crédit n°20/89
Correspondance : virement de crédit n°22/89
Lettre : virement de crédit au 06/11/1989
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies