Procédure budgétaire pour l'exercice 1990 des Communautés
Procédure budgétaire pour l'exercice 1990 des Communautés
Documents from 31 July 1989 to 25 October 1991
Identity Statement
17
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Correspondance : modification n°2 du budget 1990
Lettre : présentation de l'exercice budgétaire 1990
Liste confidentielle de bénéficiaires de subventions sur le budget 1990
Correspondance : approbation du projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3
Lettre : modification n°3 du plan budgétaire 1990
Lettre : modification n°1 du budget 1990
Lettre : arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n°2
Lettre : adoption des amendements au projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2
Lettre : rapport mensuel au 28/02/1990 sur l'exécution du budget
Lettre : plan budgétaire rectificatif n°2
Lettre : approbation du projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1
Lettre : plan budgétaire rectificatif n°1
Lettre : avant projet de budget 1990 et rectificatif n°1
Lettre : arrêt prochain du taux des prélèvements
Lettre : arrêt du budget 1990
Lettre : approbation des amendements et des propositions pour le budget général de 1990
Lettre : consultation du Parlement Européen sur le projet de budget 1990
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