Procédure budgétaire pour l'exercice 1990 des Communautés

Documents from 31 July 1989 to 25 October 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37162
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.223/RICM//RICM-1989-030
Extent and Medium

17

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Correspondance : modification n°2 du budget 1990

Lettre : présentation de l'exercice budgétaire 1990

Liste confidentielle de bénéficiaires de subventions sur le budget 1990

Correspondance : approbation du projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3

Lettre : modification n°3 du plan budgétaire 1990

Lettre : modification n°1 du budget 1990

Lettre : arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n°2

Lettre : adoption des amendements au projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2

Lettre : rapport mensuel au 28/02/1990 sur l'exécution du budget

Lettre : plan budgétaire rectificatif n°2

Lettre : approbation du projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1

Lettre : plan budgétaire rectificatif n°1

Lettre : avant projet de budget 1990 et rectificatif n°1

Lettre : arrêt prochain du taux des prélèvements

Lettre : arrêt du budget 1990

Lettre : approbation des amendements et des propositions pour le budget général de 1990

Lettre : consultation du Parlement Européen sur le projet de budget 1990

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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