Lettre : projet définitif du budget rectificatif et supplémentaire n°1

Lettre : modification n°3 du budget rectificatif n°1

Lettre concernant le taux minimal pour l'augmentation des dépenses non indispensables fixé à 7,2%

Lettre : adoption des amendements au projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1

Lettre : modification n°2 du budget rectificatif n°2

Lettre : règlement portant adaptation des traitements et des pensions

Lettre : correction n°1 de l'avant projet de budget 1991

Lettre : approbation du projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3

Lettre : arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n°2

Correspondance : amendements au projet de budget 1991

Lettre : révisions des perspectives financières et de la préparation du budget 1991

Lettre : amendements et modifications du projet de budget général 1991

Lettre : correction de l'avant projet de budget rectificatif n°2

Lettre : amendements au projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2

Lettre : poursuite de développement des "mini budgets" 1991

Lettre : transmission de l'avant projet de budget 1991

Lettre : correction n°2 de l'avant projet de budget 1991

Lettre : consultation du Parlement Européen sur le projet de budget 1991

Lettre : absence de document pour la répartition des fonds structurels

Lettre : programme d'actions et de libération des postes vacants

Lettre : modification concernant la procédure budgétaire

Lettre : modification n°1 du budget rectificatif n°1

Lettre : budget rectificatif n°1

English, French, German

Electronic File, Textual