Procédure budgétaire pour l'exercice 1992 des Communautés (PE3-37160)

Documents from 30 April 1991 to 19 December 1991

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HAEU Reference Code

PE3-37160

Original Reference Code

EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.223/RICM//RICM-1989-010

Extent and Medium

10

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Abstract

Correspondance : arrêt définitif du budget général pour l'exercice 1992

Lettre : consultation du Parlement Européen pour le budget de 1992

Lettre : correction n°3 de l'avant projet de budget 1992

Lettre : adoption des amendements et modifications du budget 1992

Lettre : exposé des motifs du projet de budget pour 1992

Lettre : correction n°2 de l'avant projet de budget 1992

Lettre : correction n°1 de l'avant projet de budget 1992

Lettre : avant projet de budget 1992

Lettre : avis de la Cour des Comptes sur les "Mini budgets"

Lettre concernant le taux pour l'augmentation des dépenses non impératives fixé à 9,2%

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Existence of Copies