Lettre : virement de crédits, section III, partie B
Lettre : avis favorable à une proposition de virement de crédits, chapitre 4 du budget
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 15/91
Lettre : proposition de virement de crédits 18/91
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 13/91
Lettre : avis favorable aux propositions de virements de crédits 11/A/91 et 11/B/91
Lettre : avis défavorable à la proposition de virement de crédits 10/91
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 14/90
Lettre : proposition de virement de crédits 13/90
Lettre : proposition de virement de crédits 12/90
Lettre : proposition de virement de crédits 09/90
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 12/91
Lettre : avis défavorable à la proposition de virement de crédits 03/91
Lettre : problème de procédure concernant la proposition de virement de crédits 02/91
Correspondance : proposition de virement de crédits 01/91
Lettre : proposition de virement de crédits 29/90
Lettre : proposition de virement de crédits 31/90
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 17/90
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 20/90
Lettre : proposition de virement de crédits 16/90
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 14/90
Lettre : avis défavorable à la proposition de virement de crédits 11/90
Lettre : avis défavorable à la proposition de virement de crédits 07/90
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 10/90
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 06/90
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 05/90
Lettre : proposition de virement de crédits 01/90
Lettre : proposition de virement de crédits 03/90 de chapitre à chapitre
Lettre : demande de virements de crédits, 23/89 et 24/89
Lettre : approbation par le Conseil du virement de crédits de chapitre à chapitre
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 28/89
Lettre : avis défavorable à la proposition de virement de crédits 26/89
Correspondance : décision de la commission des budgets sur une proposition de virement de crédits n°20/89
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 21/A/89 et 21/B/89
Lettre : avis défavorable à la proposition de virement de crédits 18/J/89
Lettre : avis défavorable à la proposition de virement de crédits 18/H/89
Lettre : avis défavorable à la proposition de virement de crédits 18/G/89
Lettre : avis défavorable à la proposition de virement de crédits 18/F/89
Lettre : approbation par le Conseil de la proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre
Lettre : avis favorable à la proposition de virement de crédits 17/89

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