Procédure budgétaire, exercice 1990
Documents from 15 September 1989 to 27 June 1991Identity Statement
17
Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2/90
Lettre : exécution du budget général de 1990, section IV, Cour de Justice
Lettre : exécution du budget général de 1990, section III, Commission, partie A
Lettre : approbation du projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 des Communautés
Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3
Lettre : adoption du budget rectificatif et supplémentaire n°2
Lettre : exécution du budget général de 1990, section I, Parlement européen
Correspondance : exécution du budget général de 1990, section III, Commission
Lettre : exécution du budget général de 1990, section III, Commission, partie A
Correspondance : exécution du budget général de 1990, section III, Commission, partie B
Lettre : projet supplémentaire et rectificatif n°2 établi par le Conseil le 07/05/1990
Lettre : approbation du PE au projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 des Communautés
Lettre : examen du projet du budget amendé par le PE le 26/10/1989
Lettre : suite de la procédure budgétaire 1990
Correspondance : lettre rectificative n°2 au projet de budget général des Communautés, exercice 1990
Lettre : adoption par le PE d'amendements et propositions de modifications au projet de budget général
Lettre : projet de budget général des Communautés, exercice 1990
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