Procédure budgétaire, exercice 1990

Documents from 15 September 1989 to 27 June 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE3-37152
Original Reference Code
EU.HAEU/PE3.P1.200/PRES.220/RELA.222/BUDG//BUDG-1989-030
Extent and Medium

17

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2/90

Lettre : exécution du budget général de 1990, section IV, Cour de Justice

Lettre : exécution du budget général de 1990, section III, Commission, partie A

Lettre : approbation du projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 des Communautés

Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3

Lettre : adoption du budget rectificatif et supplémentaire n°2

Lettre : exécution du budget général de 1990, section I, Parlement européen

Correspondance : exécution du budget général de 1990, section III, Commission

Lettre : exécution du budget général de 1990, section III, Commission, partie A

Correspondance : exécution du budget général de 1990, section III, Commission, partie B

Lettre : projet supplémentaire et rectificatif n°2 établi par le Conseil le 07/05/1990

Lettre : approbation du PE au projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 des Communautés

Lettre : examen du projet du budget amendé par le PE le 26/10/1989

Lettre : suite de la procédure budgétaire 1990

Correspondance : lettre rectificative n°2 au projet de budget général des Communautés, exercice 1990

Lettre : adoption par le PE d'amendements et propositions de modifications au projet de budget général

Lettre : projet de budget général des Communautés, exercice 1990

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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