Lettre : exécution du budget général de 1991, section IV, Cour de Justice

Lettre : exécution du budget général de 1991, section III, Commission, partie B, C, D et E

Lettre : exécution du budget général de 1991, section III, Commission

Lettre : actes de l'adoption du supplément n°2 au budget général

Lettre : approbation du projet supplémentaire et des amendements au projet n°3

Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 pour l'exercice 1991

Lettre : exécution du budget général de 1991, section III, Commission, partie A - B

Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2

Lettre : exécution du budget général de 1991, section V, Cour des Comptes

Correspondance : exécution du budget général de 1991, section III, Commission, partie A

Correspondance : exécution du budget général de 1991, section III, Commission, partie B

Lettre : rectificative n°2 au projet de budget n°1

Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1

Lettre : adoption d'amendements au projet de budget rectificatif et supplémentaire des CE, exercice 1991

Lettre : rectificative n°1 au projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 pour 1991

Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1

Lettre : arrêt définitif du budget général des Communautés pour 1991

Lettre : amendements à la lettre rectificative au projet de budget général des Communautés

Lettre : rectificative au projet de budget, exercice 1991

Lettre : suite de la procédure budgétaire pour 1991

Lettre : amendements et modifications au projet de budget général des Communautés

Lettre : projet de budget général des Communautés, exercice 1991

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