Procédure budgétaire, exercice 1991
Documents from 14 September 1990 to 15 January 1992Identity Statement
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Paper
Casar, Andreja
Content and Structure
Lettre : exécution du budget général de 1991, section IV, Cour de Justice
Lettre : exécution du budget général de 1991, section III, Commission, partie B, C, D et E
Lettre : exécution du budget général de 1991, section III, Commission
Lettre : actes de l'adoption du supplément n°2 au budget général
Lettre : approbation du projet supplémentaire et des amendements au projet n°3
Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 pour l'exercice 1991
Lettre : exécution du budget général de 1991, section III, Commission, partie A - B
Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2
Lettre : exécution du budget général de 1991, section V, Cour des Comptes
Correspondance : exécution du budget général de 1991, section III, Commission, partie A
Correspondance : exécution du budget général de 1991, section III, Commission, partie B
Lettre : rectificative n°2 au projet de budget n°1
Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1
Lettre : adoption d'amendements au projet de budget rectificatif et supplémentaire des CE, exercice 1991
Lettre : rectificative n°1 au projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 pour 1991
Lettre : projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1
Lettre : arrêt définitif du budget général des Communautés pour 1991
Lettre : amendements à la lettre rectificative au projet de budget général des Communautés
Lettre : rectificative au projet de budget, exercice 1991
Lettre : suite de la procédure budgétaire pour 1991
Lettre : amendements et modifications au projet de budget général des Communautés
Lettre : projet de budget général des Communautés, exercice 1991
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