Lettre : accord concernant les statuts du groupe d'étude international du nickel

Lettre : transmission de la décision des représentants des Etats membres pour des nominations à la C.J.C.E.

Lettre : transmission des recommandations du Conseil sur la coopération douanière

Lettre : transmission de la pétition n°578/90, protection d'une aire de nidification

Lettre : remerciements pour la transmission d'un rapport

Lettre : transmission de plusieurs pétitions sur la protection de la tortue Caret dans l'Ile de Zakynthos

Lettre : transmission d'une résolution sur la réalisation du programme d'action sociale

Lettre : transmission de la pétition 637/88, maintien de l'autorité parentale pour les enfants du divorce

Lettre : transmission d'un mémorandum sur l'activité de la CE dans le domaine des droits de l'Homme

Lettre : transmission de la pétition n°150/91 sur la situation des animaux dans le Communauté

Lettre : pétition n°622/88 sur les frais de procédures suite à des décisions préjudicielles de la CJCE

Lettre : transmission d'un rapport sur le déroulement des élections parlementaires en Albanie

Lettre : transmission d'un document de travail sur les relations entre PE et Parlements des Etats membres

Lettre : transmission de la déclaration finale de la Xe conférence interparlementaire CE/Amérique Latine

Lettre : transmission de la notification de recommandations du Conseil

Lettre concernant la transmission d'une demande de la commission parlementaire des pétitions

Lettre : transmission de la décision n°1/90 de la commission mixte CEE/AELE

Lettre : transmission de la déclaration de Rome sur les relations entre CEE et le Groupe de Rio

Lettre : transmission du projet de règlement sur les relations avec les pays d'Europe centrale et orientale

Lettre : transmission du rapport sur les progrès réalisés sur la voie de l'Union Européenne

Lettre : transmission d'une proposition de résolution sur le conflit dans le Golfe Persique

Lettre : transmission d'une déclaration adoptée par la commission politique à la réunion de Bruxelles

Lettre : transmission d'une lettre sur les directives du Conseil

Lettre : pétition n°505/89, violation des dispositions douanières à un passage de la frontière

Lettre : transmission de deux décisions des représentants des gouvernements des Etats membres

Lettre : transmission de la décision portant nomination des membres du comité économique et social

Lettre : transmission d'une copie d'une note sur l'adhésion de la RDA à la RFA

Lettre : transmission d'une note, erreur contenue dans l'art. 8 du protocole n°3 de la 4e convention ACP/CEE

Lettre : convention entre CEE et UNRWA relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche Orient

Lettre : transmission du texte de 2 questions orales avec débat

Lettre : transmission de l'annexe à la première lettre

Lettre : transmission des minutes des rencontres et de la résolution

Lettre : transmission du projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1, exercice 1990

Lettre : transmission des décisions des représentants des Etats membres, nomination d'un juge à la CJCE

Lettre : transmission du rapport annuel sur les progrès réalisés sur la voie de l'Union Européenne

Lettre : transmission des décisions portant nomination de 6 membres de la Cour des Comptes

Correspondance concernant la transmission du message de Sa sainteté Jean-Paul II

Lettre : résolution sur la charte communautaire des droits fondamentaux

Lettre : observations du PE sur les priorités signalées par le Conseil dans son programme de travail

Lettre : fin de mandat de 6 membres du tribunal de Grande Instance des Communautés Européennes

Lettre : fin de la décision n°1/89 de la commission mixte CEE/AELE

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